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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R815-78