Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R753-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R742-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5123-29, Art. R5123-31

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R351-27, Art. R351-28, Sct. Section 11 : Dispositions transitoires, Art. R351-45