Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R353-1, Art. R353-7