Article D8322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article D8322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Les inspecteurs du travail des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ont les mêmes attributions que les inspecteurs du travail de la métropole.