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Article ETAT C AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1))

Article ETAT C AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1))


(Art. 18 de la loi)


Répartition des crédits supplémentaires ouverts pour 2008
par mission et programme au titre des comptes spéciaux dotés de crédits



COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

(En euros)


INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
accordées
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
Participations financières de l'Etat
1 050 000 000
1 050 000 000
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
1 050 000 000
1 050 000 000
Pensions
800 000
800 000
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
800 000
800 000
dont titre 2
800 000
800 000
Totaux
1 050 800 000
1 050 800 000