Articles

Article ETAT B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1))

Article ETAT B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1))

(Art. 16 de la loi)

Répartition des crédits supplémentaires ouverts pour 2008, par mission et programme, au titre du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

(En euros)

INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
accordées
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
Action extérieure de l'Etat
49 196 025
65 000 000
Action de la France en Europe et dans le monde
49 196 025
65 000 000
dont titre 2
Administration générale et territoriale de l'Etat
32 500 000
28 741 232
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
32 500 000
28 741 232
dont titre 2
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
95 322 302
95 322 302
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés
95 322 302
95 322 302
dont titre 2
Culture
41 300
41 300
Création
41 300
41 300
dont titre 2
Défense
62 940 000
5 940 000
Préparation et emploi des forces
57 000 000
dont titre 2
Soutien de la politique de la défense
5 940 000
5 940 000
dont titre 2
5 940 000
5 940 000
Développement et régulation économiques

7 000 000
Tourisme
7 000 000
dont titre 2
Outre-mer
215 000 000
215 000 000
Emploi outre-mer
215 000 000
215 000 000
dont titre 2
Régimes sociaux et de retraite
106 200 000
106 200 000
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
106 200 000
106 200 000
dont titre 2
Relations avec les collectivités territoriales
20 398 905
24 348 367
Concours financiers aux départements
10 161 945
10 161 945
dont titre 2
Concours financiers aux régions
dont titre 2
Concours spécifiques et administration
10 236 960
14 186 422
dont titre 2
Remboursements et dégrèvements
750 000 000
750 000 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)
750 000 000
750 000 000
dont titre 2
Sécurité sanitaire
16 600
16 600
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
16 600
16 600
dont titre 2
Solidarité, insertion et égalité des chances
436 611 300
436 611 300
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
11 082 800
11 082 800
dont titre 2
Actions en faveur des familles vulnérables
42 028 500
42 028 500
dont titre 2
Handicap et dépendance
289 300 000
289 300 000
dont titre 2
Protection maladie
94 200 000
94 200 000
dont titre 2
Sport, jeunesse et vie associative
60 000
60 000
Sport
60 000
60 000
Travail et emploi
1 508 300
8 300
Accès et retour à l'emploi
8 300
8 300
dont titre 2
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
1 500 000
Ville et logement
100 000 000
100 000 000
Aide à l'accès au logement
100 000 000
100 000 000
Totaux
1 869 794 732
1 834 289 401