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Article ETAT D AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1))

Article ETAT D AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1))

(Art. 20 de la loi)


Répartition de l'autorisation de découvert supplémentaire
accordée pour 2008 au titre des comptes de commerce



COMPTES DE COMMERCE

(En euros)


NUMÉRO
du compte
INTITULÉ DU COMPTE
DÉCOUVERT
supplémentaire autorisé
901
Approvisionnement des armées en produits pétroliers
50 000 000
Total
50 000 000