Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (1))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L429-21, Art. L429-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L429-1