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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (1))
Données brutes
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L428-21, Art. L428-31