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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1556 du 31 décembre 2008 relatif aux droits des usagers des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1556 du 31 décembre 2008 relatif aux droits des usagers des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D471-7, Art. D471-8, Art. D471-10, Art. D471-11, Art. D471-12