Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement aux étudiants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 1999
Art. 2