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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement aux étudiants)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement aux étudiants)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 1999
Art. 1