Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.