Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.