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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3