Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3