Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2009 (Décret n° 2008-1532 du 22 décembre 2008 portant prorogation du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation)

Le décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 est prorogé du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11