Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1529 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001
Art. 8-4