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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues aux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L. 474-2 du code de l'action sociale et des familles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues aux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L. 474-2 du code de l'action sociale et des familles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D471-1, Art. D471-13, Art. D471-14, Art. D471-15, Art. D471-16, Art. D471-17, Art. D471-18, Art. D471-19