Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1525 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959
Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959
Art. 5 ter, Art. 5 quater