Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-247 du 16 mars 2005
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 6, Sct. Chapitre IV : Contrats., Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre V : Positions statutaires., Art. 9, Sct. Chapitre VI : Discipline générale., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses et transitoires., Art. 15, Art. 16