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Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires)

Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires)


Les services effectués en tant qu'aumônier civil de la défense, par les aumôniers régis par les dispositions du décret du 1er juin 1964 susvisé et recrutés comme aumônier militaire à compter de la date de publication du présent décret, sont assimilés à des services effectués comme aumônier militaire.