Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1499 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-580 du 22 avril 1949
Art. 2