Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1520 du 22 décembre 2008 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université de Corse et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1520 du 22 décembre 2008 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université de Corse et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut)
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.