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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1520 du 22 décembre 2008 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université de Corse et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1520 du 22 décembre 2008 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université de Corse et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut)


Pour l'élection aux conseils de l'université de Corse et au conseil de l'institut universitaire de formation des maîtres, les fonctionnaires stagiaires en formation à l'institut sont électeurs et éligibles dans le collège des usagers.