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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1517 du 30 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1517 du 30 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3