Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1514 du 30 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et au régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970
Art. 7