Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1514 du 30 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et au régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1514 du 30 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et au régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007
Art. 9, Art. 14