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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1514 du 30 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et au régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1514 du 30 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et au régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques)

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-262 du 27 février 2007
Art. ANNEXE


II. ― 1° Les dispositions du 1° du I ci-dessus s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.

2° Les dispositions du b du 3° du I ci-dessus sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009. Les dispositions du a et du c du 3° du I ci-dessus sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.