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Article R1322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R1322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Le recours hiérarchique prévu à l'article L. 1322-3 est formé devant le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, dans les deux mois suivant la notification de la décision de l'inspecteur du travail.