Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1493 du 22 décembre 2008 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'Office national des forêts)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1493 du 22 décembre 2008 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'Office national des forêts)
Les attachés d'administration de l'Office national des forêts sont nommés et titularisés par le directeur général de l'Office.