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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1483 du 22 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs du ministère de la justice et du corps des adjoints techniques du ministère de la justice)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1483 du 22 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs du ministère de la justice et du corps des adjoints techniques du ministère de la justice)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1704 du 3 décembre 2007
Art. 1, Art. 3, Art. annexe


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006
Art. 17