Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1478 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 97-127 du 12 février 1997 pris pour l'application de l'article L. 322-13 du code du travail relatif à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de l'emploi dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-127 du 12 février 1997
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-127 du 12 février 1997
Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-127 du 12 février 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4