Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1504 du 30 décembre 2008 relatif à la prestation de serment mentionnée aux articles L. 471-2 et L. 474-1, à l'autorisation et au règlement de fonctionnement des services mentionnés aux 14° du I de l'article L. 312-1 et à l'autorisation des services mentionnés au 15° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R312-182, Art. R312-189, Art. R313-2, Art. R313-10-1, Art. R313-10-2, Art. R313-27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R313-3