Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1469 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-766 du 10 mai 2007 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-766 du 10 mai 2007

Art. 3 , Art. 7 , Art. 4, Art. 8, Art. 5, Art. 9