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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1469 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-766 du 10 mai 2007 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1469 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-766 du 10 mai 2007 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-766 du 10 mai 2007
Art. 3, Art. 4, Art. 5