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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1537 du 30 décembre 2008 relatif à l'élargissement du champ du rescrit social)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1537 du 30 décembre 2008 relatif à l'élargissement du champ du rescrit social)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-43-2