Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1537 du 30 décembre 2008 relatif à l'élargissement du champ du rescrit social)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Sct. Section 2 quater : Droits des cotisants, Art. R133-30-11