Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1528 du 30 décembre 2008 relatif au financement des dépenses de soins dispensés aux assurés sociaux par le service de santé des armées)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1528 du 30 décembre 2008 relatif au financement des dépenses de soins dispensés aux assurés sociaux par le service de santé des armées)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.