Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1528 du 30 décembre 2008 relatif au financement des dépenses de soins dispensés aux assurés sociaux par le service de santé des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 2 : Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées, Sct. Paragraphe 1 : Activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, Art. R174-30, Art. R174-31, Art. R174-32, Art. R174-33, Art. R174-34, Art. R174-35, Art. R174-36, Sct. Paragraphe 2 : Activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation, Art. R174-37, Art. R174-38, Art. R174-39, Art. R174-40, Art. R174-41