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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999
Art. 20, Art. 26, Art. 49, Art. 52, Art. 58