Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D714-19


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D719-1