Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. D8322-2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. D8254-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail Art. D8254-11
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. D8254-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. D2231-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. D8254-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. D8254-11
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. D1253-4, Art. D2231-2, Art. D2231-4, Art. D4641-32, Art. D8121-6, Art. D8121-7, Art. D8322-1