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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail)


A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. D8322-2


A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. D8254-8


A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. D8254-11


A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. D8254-6





A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. D2231-3




A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. D8254-7


A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. D8254-11



A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. D1253-4, Art. D2231-2, Art. D2231-4, Art. D4641-32, Art. D8121-6, Art. D8121-7, Art. D8322-1