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Article L3563-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L3563-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Les dispositions de l'article L. 3334-1 et de l'article L. 3334-2 sont applicables à la collectivité départementale de Mayotte.