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Article L1611-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L1611-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Dans le cadre des missions confiées aux maires en tant qu'agents de l'Etat, les communes assurent la réception et la saisie des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports ainsi que la remise aux intéressés de ces titres.