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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1527 du 30 décembre 2008 relatif aux pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1527 du 30 décembre 2008 relatif aux pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 6 : Pénalités. , Art. R861-27, Art. R861-28, Art. R861-29