Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1527 du 30 décembre 2008 relatif aux pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R147-1, Art. R147-4, Art. R147-5, Art. R147-6, Art. R147-7