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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1513 du 30 décembre 2008 relatif au service des prestations familiales dues aux agents de l'Etat en poste à l'étranger)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1513 du 30 décembre 2008 relatif au service des prestations familiales dues aux agents de l'Etat en poste à l'étranger)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-775 du 30 juin 2006

Art. 2