Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse)
Les dispositions des articles 1er et à 4 entrent en vigueur au 1er janvier 2009. Les dispositions des articles 6 et 7 sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009.