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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D634-5, Art. D634-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D634-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D357-10


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D357-11


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D357-11-1