Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D634-5, Art. D634-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D634-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D357-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D357-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D357-11-1