Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. D815-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D815-19
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D815-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D815-20